Conditions générales de vente des produits vendus sur Excel-Exercice.com

  • Dénomination sociale : Orion-Sigma Consulting
  • Statut : Société par actions simplifiée au capital de 1000€
  • Siège social : 32 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS
  • Adresse du courrier électronique [email protected].
  • Le responsable de la publication personne physique est Frédéric Le Guen.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Orion-Sigma Consulting basée au 32 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Orion-Sigma Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Orion-Sigma Consulting jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Délai de disponibilité de produits

Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande depuis le site Internet https://excel-exercice.com uniquement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Orion-Sigma Consulting se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://excel-exercice.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou Paypal grâce au système sécurisé de fastspring.com.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.

Article 7 - Rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 - Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.

Article 9 - Livraison

Les produits numériques vendus sur le site https://excel-exercice.com sont disponibles uniquement en téléchargement.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Orion-Sigma Consulting ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Orion-Sigma Consulting ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Orion-Sigma Consulting ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://excel-exercice.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Orion-Sigma Consulting. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Orion-Sigma Consulting.  

Orion-Sigma Consulting conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

Article 13 - Données personnelles

La société Orion-Sigma Consulting se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société Orion-Sigma Consulting archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Orion-Sigma Consulting seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.