Informations légales

  • Dénomination sociale : Orion-Sigma Consulting
  • Statut : Société par actions simplifiée au capital de 1000 €
  • Siège social : 32 boulevard de Strasbourg, 75010 PARIS, France
  • SIREN : 922 673 223
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR36922673223
  • Email de contact : contact@orion-sigma.com
  • Responsable de la publication : Frédéric Le Guen

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits numériques et services de formation en ligne (quiz, cours, fichiers, abonnements) proposés sur le site https://excel-exercice.com, édité par Orion-Sigma Consulting.

Article 2 - Produits et services proposés

  • Quiz en ligne : évaluations avec certificats.
  • Fichiers numériques : fichiers Excel, document PDF, macros VBA.
  • Cours en ligne : vidéos, supports, exercices pratiques, quiz associés.
  • Abonnements : accès mensuel ou annuel à certains quiz, cours ou packs.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Toutes les commandes sont payables en euros. Orion-Sigma Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits demeurent la propriété d’Orion-Sigma Consulting jusqu'au paiement complet.

Article 4 - Commandes

Les commandes se font uniquement via https://excel-exercice.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et confirmées au moment de la commande. Orion-Sigma Consulting se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou autre difficulté.

Article 5 - Validation de la commande

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut signature et acceptation.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s’effectuent par

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Stripe
  • ou autre solution proposée sur le site.

Nous exigeons un paiement intégral avant la mise à disposition des contenus.

Article 7 - Livraison des produits et services

  • Les quiz et cours en ligne sont accessibles immédiatement après paiement dans l’espace “Mon Compte”.
  • Les fichiers numériques sont téléchargeables après paiement confirmé.
  • Aucun envoi physique n’est effectué.

Article 8 - Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat (quiz, fichiers, supports de cours) ;
  • aux services de formation commencés (cours en ligne).

En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 9 - Abonnements

Les abonnements (mensuels ou annuels) sont reconduits automatiquement sauf résiliation par le client dans son espace “Mon Compte”. Toute période commencée est due.

Article 10 - Responsabilités

Orion-Sigma Consulting ne peut être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des fichiers, quiz ou cours,
  • des conséquences de toute modification de code, macros VBA ou formules Excel après téléchargement,
  • des problèmes techniques liés au matériel ou logiciel du client,
  • d’une indisponibilité temporaire du site,
  • des contraintes liées à Internet (rupture de service, virus, intrusion).

Article 11 - Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, comptes clients et services. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@orion-sigma.com. Voir notre Politique de confidentialité.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus (quiz, fichiers, cours, macros, supports PDF) sont la propriété intellectuelle d’Orion-Sigma Consulting. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans accord préalable écrit.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, mais applicables dans le respect des réglementations locales du pays de résidence du client. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées par les règles du droit international privé.

Les clients basés dans l’Union européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).

Article 14 - Archivage et preuve

Orion-Sigma Consulting archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés constituent une preuve des communications, paiements et transactions.